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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Modifié lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2020 à MEZIERES-LEZ-CLERY (45)

Ce règlement intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

                   - Aux moyens d’action de l’association,

                   - A l’admission et à la démission de ses membres ainsi qu’à sa juridiction,

                   - A la composition du Comité et du Bureau,

                   - A l’Assemblée Générale

Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou des deux tiers de l’assemblée générale.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale ordinaire de l’association.

TITRE I – MOYENS D’ACTION

Article 1 – Définition

Leur rôle est de permettre à l’association d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : « Promouvoir le goût de la chasse sportive au chien d’arrêt en mettant en évidence et en faisant connaître l’utilité et les satisfactions que les chasseurs peuvent retirer de chiens sélectionnés à l’aide des Field-Trials et de contribuer par l’organisation de telles épreuves, au développement et à l’amélioration des races qui y participent».

L’énumération qui est faite à l’article 5 des statuts de l’association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution : de la législation et des techniques de promotion ou de diffusion.

Article 2 – Épreuves de travail

Toujours dans le but de participer à l’amélioration des races de chiens d’arrêt, l’association AAFT organise dans le respect des règlements de la Société Centrale Canine des épreuves de travail destinées à mettre en valeur les qualités de travail des chiens d’arrêt en faisant reconnaître les aptitudes spéciales à chaque race ainsi que toutes formes de manifestations contribuant à l’amélioration et l’utilisation du chien d’arrêt.

Les responsables que l’AAFT associe à l’organisation, au déroulement et à l’exploitation de ses épreuves doivent être membres de l’association elle-même ou d’une association affiliée à la Société Centrale Canine (club de race, association canine régionale ou associations habilitées par la SCC).

TITRE II – ADMISSION – DEMISSION – EXCLUSION – JURIDICTION

Article 3 – Admission

Tout adhérent admis dans les conditions déterminées par l’article 6 des statuts est réputé accepter sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts et le règlement intérieur de l’association.

L’adhésion ne devenant définitive qu’après prononcé de l’agrément par le Comité, tout membre de l’association habilité à recueillir les adhésions devra :

• Donner connaissance au postulant des statuts et du règlement intérieur de l’association,
• L’informer que son adhésion ne deviendra effective qu’après approbation du Comité,
• Transmettre immédiatement au Trésorier les demandes d’adhésion accompagnées du titre de paiement correspondant. Il incombera au Trésorier de les soumettre à l’agrément du Comité suivant.

Article 4 – Démission

Pour être valable toute démission doit être adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception (article 6 des statuts de l’Association) avant le 31 décembre.

Article 5 – Radiation

La date du dépôt de l’avertissement recommandé sert de référence pour le délai d’un mois à courir avant radiation : ce délai part du lendemain du dépôt à la poste.

Article 6 – Juridiction et sanctions

1. a)Juridiction :

     Elle s’étend sur toutes les manifestations et à l’occasion de toutes les réunions organisées par l’association. Elle s’applique aussi bien à ses membres qu’à toute personne ayant participé à ces manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements de l’association ou en se comportant de façon incorrecte.

1. b)Nature de la sanction :

     Les sanctions applicables sont :

• Au premier degré : l’avertissement
• Au deuxième degré : l’exclusion temporaire ou définitive de toute manifestation organisée par l’Association avec éventuellement demande d’extension à toutes les épreuves de sélection organisées sous l’égide de la S.C.C.

1. c)Prononcé des sanctions :

     Elles sont prononcées par le Comité siégeant en Conseil de Discipline.

1. d)Directives pour l’application des sanctions :

     Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité suivant leur nature et leurs conséquences. Ils seront frappés de sanctions en rapport avec leur caractère de gravité, le Comité ayant toute latitude pour infliger des sanctions intermédiaires entre celles prévues au paragraphe b) ci-dessus.

1. e)Procédure :

     Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception :

• De la nature des faits qui leur sont reprochés,
• De la sanction qu’ils peuvent encourir,
• De la possibilité de présenter leurs explications au Comité soit verbalement soit par un mémoire adressé sous quinzaine par lettre recommandée au Président de l’Association. Le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec A.R.

     Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec A.R. – au moins quinze jours à l’avance – à la réunion à venir du Comité.

     Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé.

TITRE III – LE COMITE

Article 7 – Gratuité des fonctions

    Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à l’occasion de leurs fonctions (article 9 des Statuts de l’Association). Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs qui doivent être joints aux demandes de remboursement et faire l’objet d’une décision expresse du Président ou du Trésorier.

Article 8 – Cooptation

Pour être valable, leur proposition devra obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour du Comité où elles seront décidées.

Article 9 – Appel de candidatures

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité (article 9 des Statuts de l’Association), le Président devra par écrit, par courrier électronique ou par voie de bulletin :

• Informer les adhérents du nombre de postes à pourvoir. Les candidats devront justifier de 6 mois minimum de présence à l’association au jour de la date limite de dépôt des candidatures et être à jour de cotisation pour postuler à la fonction de membre du Conseil d’Administration.
• Préciser les délais de recevabilité des candidatures (un mois avant l’Assemblée Générale

Le Comité devra désigner parmi ses Membres une Commission des Elections composée de trois membres non rééligibles. Cette Commission vérifiera la recevabilité des candidatures, dressera la liste des candidats (sortants rééligibles, nouveaux candidats) et établira les bulletins de vote.

Article 10 – Élections

1. a)Matériel de vote :

Les bulletins de vote et enveloppes réglementaires seront adressés par le Secrétaire à chaque membre à jour de cotisation, ayant au moins 6 mois de présence, en même temps que l’avis de convocation à l’Assemblée Générale et au plus tard 15 jours avant la date des élections afin de permettre l’exercice du droit de vote par correspondance.

Les votes par correspondance devront être envoyés par poste, dans les enveloppes réglementaires à l’adresse désignée par le Comité et fournies par elle, pour être reçus à l’adresse indiquée au plus tard  5 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

L’enveloppe d’expédition devra obligatoirement porter en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant et sa signature à fin d’émargement sur la liste électorale, et contenir une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.

1. b)Constitution et rôle du Bureau de Vote :

Le Trésorier dressera avant chaque Assemblée Générale la liste des Membres de l’Assemblée Générale tels que définis à l’article 4 des Statuts et à jour de cotisation au jour du scrutin.

Il sera constitué au début de l’Assemblée Générale un Bureau de vote dont les scrutateurs (au minimum 2) seront désignés par l’Assemblée Générale. Il fonctionnera sous la responsabilité d’un Membre du Comité non candidat à l’élection.

Il procèdera à la vérification et à l’émargement des enveloppes reçues, puis au dépouillement des bulletins.

1. c)Vote sur place :

Les membres présents à l’Assemblée Générale n’ayant pas voté par correspondance pourront, après émargement sur la liste électorale dressée par le Trésorier, voter en début de l’Assemblée Générale. Une urne sera déposée à cet effet.

1. d)Dépouillement des votes :

Il fait l’objet d’un procès-verbal auquel sont annexés :

• Les bulletins blancs,
• Les bulletins trouvés dans l’urne dans enveloppe,
• Les désignations insuffisantes,
• Les bulletins portant des noms autres que ceux des candidats,
• Les enveloppes sans bulletin.

Le procès-verbal est signé par le Président du Bureau de vote et les scrutateurs.

1. e)Résultats :

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis en fonction du nombre des postes à pourvoir. En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

Le résultat sera rendu public immédiatement après le dépouillement et tous les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des adhérents ayant assisté au dépouillement.

1. f)Réclamations et contestations :

Toutes les réclamations ou contestations devront être formulées à l’issue du dépouillement afin de figurer au procès-verbal.

Article 11 – Bureau

Les conjoints ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

Pour la bonne application de cet article il est convenu que le vocable « conjoints » recouvre également les personnes vivant maritalement, pacsées ou notoirement ensemble.

Article 12 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux du Comité peuvent être approuvés par courrier électronique ou bien à la séance suivante. Ils ne peuvent faire l’objet de publication qu’après approbation.

TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 – Convocations

Qu’il s’agisse d’une Assemblée Générale Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, elles sont adressées – conformément aux articles 10 et 11 des Statuts de l’Association – au moins 15 jours à l’avance par voie de bulletin, par lettre, par mail  ou tout autre moyen de communication (site internet, réseaux sociaux etc…) contenant l’ordre du jour.

Elles sont adressées aux adhérents à jour de cotisation ayant au moins trois mois de présence  qui, en tant que membres de l’Assemblée Générale ont seuls droit de participer aux délibérations et décisions.

Article 14 – Délibérations de l’Assemblée Générale

Elles doivent être publiées dans le bulletin de l’Association ou, à défaut, être adressées aux adhérents par tout moyen de communication.

Article 15

Le présent Règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale extraordinaire du 4 avril 2015 à ETRICOURT-MANANCOURT et modifié par celle du 13 juin 2020 à MEZIERES-LEZ-CLERY (45). Ses dispositions sont devenues applicables dès approbation par l’Assemblée Générale.